DECISIONE·n° 1793·20 mars 2026
Decisione (UE) 2026/1793
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 20 mars 2026 - établissant une liste d’indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en vue de leur enregistrement international conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 20 mars 2026 0 articles 1 version historisée
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