Decisione (UE) 2026/712

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/712 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2026 - autorisant la Belgique à déroger aux prescriptions techniques des annexes II et V de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le remorqueur «HAVENSLEEPBOOT 21» - [notifiée sous le numéro C(2026) 1910] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)