DECISIONE·n° 738·27 mars 2026
Decisione (UE) 2026/738
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/738 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2026 - révoquant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/1307 - [notifiée sous le numéro C(2026) 2001] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 mars 2026 6 articles 1 version historisée
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