DECISIONE·n° 739·27 mars 2026

Decisione (UE) 2026/739

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/739 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2026 - révoquant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87419, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2023/2134 - [notifiée sous le numéro C(2026) 1997] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 mars 2026 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Révocation d’une autorisationArt. 1.tit_1Révocation d’une autorisationArt. 2Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2023/2134Art. 2.tit_1Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2023/2134Art. 3DestinataireArt. 3.tit_1Destinataire
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