DECISIONE·n° 867·27 mars 2026
Decisione (UE) 2026/867
DÉCISION (UE) 2026/867 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2026 - relative au lancement de l’examen détaillé de certains objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé pour la quatrième période de référence présenté par la Slovaquie conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2026) 2012] - (Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 27 mars 2026 3 articles 1 version historisée
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