DECISIONE·n° 811·30 mars 2026
Decisione (UE) 2026/811
DÉCISION (UE) 2026/811 DU CONSEIL - du 30 mars 2026 - portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne
En vigueur depuis le 30 mars 2026 2 articles 1 version historisée
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