DECISIONE·816·1 avril 2026

Decisione (UE) 2026/816

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/816 DE LA COMMISSION - du 1er avril 2026 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne - [notifiée sous le numéro C(2026) 2348] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 1 avril 2026 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil