DECISIONE·n° 852·10 avril 2026
Decisione (UE) 2026/852
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/852 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2026 - modifiant l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne - [notifiée sous le numéro C(2026) 2474] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 avril 2026 2 articles 1 version historisée
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