DECISIONE·856·10 avril 2026

Decisione (UE) 2026/856

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/856 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2026 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2026) 2493] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 avril 2026 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil