DECISIONE·n° 862·14 avril 2026
Decisione (UE) 2026/862
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/862 DE LA COMMISSION - du 14 avril 2026 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne - [notifiée sous le numéro C(2026) 2516] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 avril 2026 2 articles 1 version historisée
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