DECISIONE·n° 837·15 avril 2026
Decisione (UE) 2026/837
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/837 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2026 - modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne l’approbation de certaines mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 avril 2026 2 articles 1 version historisée
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