DECISIONE·n° 1390·—

Decisione (UE) 2026/1390

DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2026/1390 DU CONSEIL - du 22 juin 2026 - mettant en œuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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