DECISIONE·n° 1400·—
Decisione (UE) 2026/1400
DÉCISION (UE) 2026/1400 DU CONSEIL - du 16 juin 2026 - portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d’Autriche
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible