Decisione (UE) 2026/1420

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1420 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2026 - relative à la non-approbation de la terbutryne, de la 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one (BIT) et de la tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione (TMAD) en tant que substances actives existantes destinées à être utilisées dans les produits biocides relevant respectivement des types de produits 9, 9 et 12, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)