DECISIONE·n° 1481·—
Decisione (UE) 2026/1481
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1481 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2026 - désignant une installation d’essai de l’Union pour les textiles conformément au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le — 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible