DECISIONE·n° 1481·—

Decisione (UE) 2026/1481

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1481 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2026 - désignant une installation d’essai de l’Union pour les textiles conformément au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le — 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Installation d’essai de l’Union pour la catégorie «textiles»Art. 1.tit_1Installation d’essai de l’Union pour la catégorie «textiles»Art. 2Réexamen de la désignationArt. 2.tit_1Réexamen de la désignationArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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