DECISIONE·n° 1542·—

Decisione (UE) 2026/1542

DÉCISION (PESC) 2026/1542 DU CONSEIL - du 3 juillet 2026 - modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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