Decisione (UE) 2026/1862

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1862 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2026 - déterminant le facteur de correction uniforme transsectoriel applicable pour l’ajustement des quotas d’émission alloués à titre gratuit pour la période 2026-2030 - [notifiée sous le numéro C(2026) 5379] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)