DECISIONE·n° 1877·—

Decisione (UE) 2026/1877

DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2026/1877 DU CONSEIL - du 28 juillet 2026 - mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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