DECISIONE·n° 2032·—

Decisione (UE) 2026/2032

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2032 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2026 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/740 en ce qui concerne les normes harmonisées pour les coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes, le formamide dans les matériaux de jouet en mousse et certains retardateurs de flamme à base de phosphore chloré dans les matériaux de jouet

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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