DECISIONE·n° 2122·—
Decisione (UE) 2026/2122
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2122 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2026 - autorisant la prorogation de la mesure prise par le Conseil de la santé estonien autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2026) 6665] - (Le texte en langue estonienne est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne