DECISIONE·n° 2132·—
Decisione (UE) 2026/2132
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2132 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2026 - permettant à la France d’autoriser des produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel - [notifiée sous le numéro C(2026) 6660] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne