DECISIONE·n° 2209·—
Decisione (UE) 2026/2209
DÉCISION (UE) 2026/2209 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2026 - modifiant la décision 2008/312/Euratom de la Commission établissant le document uniforme pour la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé mentionné dans la directive 2006/117/Euratom du Conseil
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