DECISIONE·n° 2211·—

Decisione (UE) 2026/2211

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2211 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2026 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux systèmes frigorifiques et pompes à chaleur, aux équipements pour GPL, aux récipients cryogéniques, ainsi qu’au soudage et au brasage fort, élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil