DECISIONE·n° 2215·—

Decisione (UE) 2026/2215

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2215 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2026 - modifiant l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France - [notifiée sous le numéro C(2026) 6963] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil