DECISIONE·n° 2231·—

Decisione (UE) 2026/2231

DÉCISION (PESC) 2026/2231 DU CONSEIL - du 1er octobre 2026 - relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir la task force médicale des Balkans

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Sommaire

Art. 1Établissement, objectifs, champ d’application et duréeArt. 1.tit_1Établissement, objectifs, champ d’application et duréeArt. 2Dispositions financièresArt. 2.tit_1Dispositions financièresArt. 3Arrangements conclus avec les bénéficiairesArt. 3.tit_1Arrangements conclus avec les bénéficiairesArt. 4Mise en œuvreArt. 4.tit_1Mise en œuvreArt. 5Suivi, contrôle et évaluationArt. 5.tit_1Suivi, contrôle et évaluationArt. 6RapportsArt. 6.tit_1RapportsArt. 7Suspension et abrogationArt. 7.tit_1Suspension et abrogationArt. 8Entrée en vigueurArt. 8.tit_1Entrée en vigueur
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