DECISIONE·n° 2273·—
Decisione (UE) 2026/2273
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2273 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2026 - abrogeant la décision d’exécution (UE) 2023/2619 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne