DECISIONE·n° 2274·—

Decisione (UE) 2026/2274

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2274 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2026 - concernant les normes harmonisées relatives aux systèmes d’IA à haut risque élaborées à l’appui du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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