DECISIONE·n° 2377·—

Decisione (UE) 2026/2377

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2377 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2026 - accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne la transmission des données au titre du règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement - [notifiée sous le numéro C(2026) 7464] - (Les textes en langues anglaise, croate, française, grecque, irlandaise et italienne sont les seuls faisant foi.)

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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