DECISIONE·n° 2378·—
Decisione (UE) 2026/2378
DÉCISION (PESC) 2026/2378 DU CONSEIL - du 26 octobre 2026 - modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne