DECISIONE·n° 2479·—

Decisione (UE) 2026/2479

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2479 DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2026 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1182 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives à la stérilisation des produits de santé, à l’investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains, aux préservatifs externes en latex de caoutchouc naturel, à l’évaluation biologique des dispositifs médicaux, aux laveurs-désinfecteurs, aux appareils électromédicaux et aux raccords de petite taille pour liquides et gaz utilisés dans le domaine de la santé - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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