DECISIONE·n° 2539·—
Decisione (UE) 2026/2539
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2539 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2026 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2103 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux aéronefs sans équipage à bord élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/945 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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