DECISIONE·n° 2540·—

Decisione (UE) 2026/2540

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2540 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2026 - relative aux normes harmonisées applicables aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2018 et du règlement (UE) 2019/2024 et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/2397 et la décision d’exécution (UE) 2025/533 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 3 articles 1 version historisée
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