DECISIONE·n° 2598·—

Decisione (UE) 2026/2598

DÉCISION (UE) 2026/2598 DU CONSEIL - du 16 novembre 2026 - portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d’Espagne

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil