DECISIONE·n° 3350·—

Decisione (UE) 2026/3350

DÉCISION DU CONSEIL - du 16 juin 2026 - portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Luxembourg

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil