DECISIONE·n° 5380·—

Decisione (UE) 2026/5380

DÉCISION DU CONSEIL - du 9 octobre 2026 - portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour Malte

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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