DECISIONE·n° 5382·—
Decisione (UE) 2026/5382
DÉCISION DU CONSEIL - du 9 octobre 2026 - portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Danemark
En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne