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Décret du 12 janvier 2007 modifiant le décret du 12 octobre 1945 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes
DECRET
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12 janvier 2007
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Décret du 12 janvier 2007 modifiant le décret du 12 octobre 1945 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes
En vigueur depuis le 12 janvier 2007
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