DECRET·13 novembre 1987
Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel
En vigueur depuis le 13 novembre 1987 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2
sezione Cahier des missions et des charges de Radio FranceCahier des missions et des charges de Radio France
Art. LEGIARTI000034774236sezione Cahier des missions et des charges de l'Institut national de l'audiovisuelCahier des missions et des charges de l'Institut national de l'audiovisuel
Art. LEGIARTI000050763474