DECRET·14 mars 2007
Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 19 janvier 2001 relatif à l'agrément du piment bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Piment d'Espelette " ou " Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra ".
En vigueur depuis le 14 mars 2007 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne