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Décret du 16 juillet 1935 portant interdiction de cumul d'une pension d'ancienneté et d'une pension de réversion.
DECRET
·
16 juillet 1935
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Décret du 16 juillet 1935 portant interdiction de cumul d'une pension d'ancienneté et d'une pension de réversion.
En vigueur depuis le 16 juillet 1935
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