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Décret du 17 juillet 2006 modifiant le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation " Bourgogne ".
DECRET
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17 juillet 2006
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Décret du 17 juillet 2006 modifiant le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation " Bourgogne ".
En vigueur depuis le 17 juillet 2006
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