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Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »
DECRET
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17 octobre 2011
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Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »
En vigueur depuis le 17 octobre 2011
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