DECRET·19 août 1921

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

En vigueur depuis le 19 août 1921 16 articles 16 versions historisées

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Sommaire

sezione Vins.Vins.

Art. 1 Art. 3 Art. 4

sezione Vins mousseux.Vins mousseux.

Art. 5

sezione Eaux-de-vie.Eaux-de-vie.

Art. 7 Art. 8 Art. 8-1 Art. 9

sezione Dispositions générales applicables aux vins, aux vins mousseux et eaux-de-vie.Dispositions générales applicables aux vins, aux vins mousseux et eaux-de-vie.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

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