DECRET·20 novembre 2015

Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord)

En vigueur depuis le 20 novembre 2015 3 articles 3 versions historisées
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