DECRET·23 septembre 1858

Décret du 23 septembre 1858 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des lois des 17 juillet 1856 et 28 mai 1858 en ce qui touche les prêts destinés à faciliter les opérations de drainage

En vigueur depuis le 23 septembre 1858 3 articles 3 versions historisées
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Sommaire

sezione Conditions de prêts et surveillance de l'administration sur l'exécution et l'entretien des travauxConditions de prêts et surveillance de l'administration sur l'exécution et l'entretien des travaux
Art. 6Art. 7Art. 8
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