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Décret du 27 juillet 2004 modifiant le décret du 21 août 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Limoux"
DECRET
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27 juillet 2004
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Décret du 27 juillet 2004 modifiant le décret du 21 août 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Limoux"
En vigueur depuis le 27 juillet 2004
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Art. 3
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Art. 6
Art. 7
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Art. 9
Art. 10
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