DECRET·30 décembre 2019
Décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions
En vigueur depuis le 30 décembre 2019 1 article 1 version historisée
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