DECRET·8 décembre 2003
Décret du 8 décembre 2003 modifiant le décret du 19 octobre 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Beaujolais" et "Beaujolais supérieur"
En vigueur depuis le 8 décembre 2003 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne