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Décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
DECRET
·
n° 2000-69
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27 janvier 2000
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Décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
En vigueur depuis le 27 janvier 2000
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