DECRET·2005-1722·30 décembre 2005

Décret n° 2005-1722 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Institut national du service public.

En vigueur depuis le 30 décembre 2005 48 articles 48 versions historisées
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